Document parlementaire 48K0490

PROPOSITION DE LOI relative à l'élection du Sénat réformé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/1992
Documents principaux 00/000-K0490/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0490001   2897 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/06/1992
Date de distribution 04/06/1992
Date d'envoi 18/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire SENAT REFORME - ORDRE DES CANDIDATS SENATEURS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE

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