Document parlementaire 48K0500

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au Traité sur l'Union euro- péenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/1992
Documents principaux 00/000-K0500/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0500001   1075 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 03/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/1992
Date de distribution 03/06/1992
Date d'envoi 03/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [1705 Kb] 03/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 03/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003  [866 Kb] 05/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Calendrier 03/06/1992   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE REVISION DE LA CONSTITUTION ET RELATIONS EXTERIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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