Document parlementaire 48K0520

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au rétablissement de l'aide publique à la Roumanie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/1992
Vote Chambre 21/01/1993
Documents principaux 00/000-K0520/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0520001   1399 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/1992
Date de distribution 16/06/1992
Date d'envoi 18/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Kempinaire PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (SIGNATAIRE) 
Commentaire RETABLISSEMENT DE L'AIDE PUBLIQUE A LA ROUMANIE
Date de fin 21/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2307 Kb] 14/01/1993 RAPPORT
Date de distribution 15/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
003  [1254 Kb] 14/01/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/01/1993
 
004  [1320 Kb] 21/01/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/01/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 06/01/1993   EN REUNION
12/01/1993   EN DISCUSSION
12/01/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0520002   14/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/1993   EN REUNION
21/01/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc AIDE A L'ETRANGER | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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