Document parlementaire 48K0539

PROJET DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel du cadre actif de la Gendarmerie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/09/1991
Vote Chambre 17/07/1992
Vote Sénat 18/06/1992
Date de la loi 24/07/1992
Date moniteur 31/07/1992
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0539/001-1991/1992-1
00/000-S0333/001-1991/1992-1
00/000-S1428/001-1990/1991-0
Document Chambre   48K0539001   19389 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/06/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/06/1992
Date d'envoi 19/06/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire GENDARMERIE - STATUT DISCIPLINAIRE
Date de fin 17/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1440 Kb] 02/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 07/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [24962 Kb] 15/07/1992 RAPPORT
Date de distribution 16/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0333001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 05/05/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire GENDARMERIE - STATUT DISCIPLINAIRE
Date de fin 18/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
 
003 16/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
004 16/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
005 16/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1428001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 23/09/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire GENDARMERIE - STATUT DISCIPLINAIRE
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Eetvelt, Jozef CVP
Calendrier 07/07/1992   EN REUNION
08/07/1992   EN DISCUSSION
14/07/1992   EN DISCUSSION
14/07/1992   ADOPTE
Rapport   48K0539003   15/07/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1992   EN REUNION
17/07/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   EN DISCUSSION
18/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FORCE PARAMILITAIRE
Descripteurs Eurovoc FORCE PARAMILITAIRE

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