Document parlementaire 48K0541

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'utilisation de combustibles contenant du plutonium et de l'uranium dans les centrales nucléai- res belges, ainsi qu'à l'opportunité du retraitement des barres de combustible.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/1992
Vote Chambre 22/12/1993
Documents principaux 00/000-K0541/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0541001   2112 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 22/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/1992
Date de distribution 23/06/1992
Date d'envoi 02/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CENTRALES NUCLEAIRES-UTILISATION COMBUSTIBLES CONTENANT PLUTONIUM & URANIUM
Date de fin 22/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1118 Kb] 07/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEddy, Schuermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [11374 Kb] 15/07/1992 RAPPORT
Date de distribution 16/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
 
004  [1044 Kb] 15/07/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/1992
 
005  [1024 Kb] 17/07/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/1992
 
006  [225235 Kb] 16/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Schuermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [1225 Kb] 16/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
008  [2846 Kb] 22/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 30/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoland, Deswaene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Pierard PRL (AUTEUR) 
 
009  [2255 Kb] 22/12/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/12/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (MIXED)
Rapporteur Tomas, Eric PS
Schuermans, Eddy CVP
Geysels, Jos Agalev-Ecolo
Calendrier 07/07/1992   EN REUNION
07/07/1992   ADOPTE
01/06/1993   EN DISCUSSION
11/06/1993   EN DISCUSSION
17/06/1993   EN DISCUSSION
30/06/1993   EN DISCUSSION
13/10/1993   EN DISCUSSION
13/10/1993   EN DISCUSSION
14/10/1993   EN DISCUSSION
25/10/1993   EN DISCUSSION
27/10/1993   EN DISCUSSION
10/11/1993   EN DISCUSSION
07/12/1993   EN DISCUSSION
08/12/1993   EN DISCUSSION
08/12/1993   ADOPTE
Rapport   48K0541006   16/12/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/1992   VOTE SUR URGENCE
16/07/1992   EN REUNION
17/07/1992   ADOPTE
22/12/1993   EN DISCUSSION
22/12/1993   ADOPTE
Incident 02/07/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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