Document parlementaire 48K0561

RAPPORT fait au nom du groupe de travail mixte chargé d'examiner la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

Fiche complète
06/07/1992
Documents principaux 00/000-S0429/001-1991/1992-1
00/000-K0561/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0429001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/07/1992
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 3/5/1880 ENQUETES PARLEMENTAIRES
Document Chambre   48K0561001   51202 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/07/1992
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 3/5/1880 ENQUETES PARLEMENTAIRES
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DROIT PENAL | PARLEMENT

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