Document parlementaire 48K0579

PROPOSITION DE LOI relative à la procédure de désignation des bourgmestres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/1992
Documents principaux 00/000-K0579/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0579001   3014 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 08/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 08/07/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
Commentaire DESIGNATION BOURGMESTRES
Sous-documents
002  [698 Kb] 30/09/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 08/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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