Document parlementaire 48K0587

PROPOSITION de création d'une commission d'enquête sur l'importa- tion, l'exportation et le transit de déchets industriels et ménagers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/1992
Vote Chambre 05/03/1993
Documents principaux 00/000-K0587/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0587001   2529 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/07/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 17/07/1992
Date de distribution 13/07/1992
Date d'envoi 17/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Decorte ROSSEM (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - DECHETS INDUSTRIELS ET MENAGERS
Date de fin 05/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1252 Kb] 05/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
003  [12953 Kb] 19/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 24/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
004  [1468 Kb] 19/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/02/1993
 
005  [1035 Kb] 02/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 05/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Pierco VLD (AUTEUR) 
 
006  [1412 Kb] 05/03/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/03/1993
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0552001 (1869 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
05/02/1993   EN DISCUSSION
05/02/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0587003   19/02/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUETE - DECHETS INDUSTRIELS ET MENAGERS   (PUBLIC)
Rapporteur Dejonckheere, René Agalev-Ecolo
Brouns, Hubert CVP
Calendrier 12/10/1994   EN REUNION
23/11/1994   EN DISCUSSION
11/01/1995   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1993   EN REUNION
05/03/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DECHET | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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