Document parlementaire 48K0612

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au plan de paix pour le Sahara occidental.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/07/1992
Vote Chambre 29/03/1994
Documents principaux 00/000-K0612/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0612001   2211 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 28/07/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 29/07/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire PLAN DE PAIX SAHARA OCCIDENTAL
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1229 Kb] 25/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [2409 Kb] 24/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
004  [1686 Kb] 24/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/1994
 
005  [1668 Kb] 29/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 15/02/1994   EN REUNION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   ADOPTE
Rapport   48K0612003   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | SAHARA OCCIDENTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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