Document parlementaire 48K0616

PROPOSITION DE LOI créant un "Institut belge pour la paix" (IBP).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/07/1992
Documents principaux 00/000-K0616/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0616001   10729 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 03/08/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CREATION INSTITUT BELGE POUR LA PAIX (IBP)
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MAINTIEN DE LA PAIX

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