Document parlementaire 48K0645

NOTE DE POLITIQUE GENERALE du Commerce extérieur et des Affaires européennes pour l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 02/09/1992
Documents principaux 00/000-K0645/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0645001   7840 Kb
NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/09/1992
Type de document 57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/10/1992
Date d'envoi 02/09/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE-COMMERCE EXTERIEUR & AFFAIRES EUROPEENNES-1993
Date de fin 10/11/1992
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Sarens, Freddy CVP
Calendrier 18/09/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES

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