Document parlementaire 48K0646

NOTE DE POLITIQUE GENERALE du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/1992
Documents principaux 00/000-K0646/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0646001   14487 Kb
NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/09/1992
Type de document 57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 06/10/1992
Date d'envoi 09/09/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - PREVOYANCE SOCIALE - 1993
Date de fin 10/11/1992
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 16/09/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREVOYANCE SOCIALE

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