Document parlementaire 48K0649

NOTE DE POLITIQUE GENERALE du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/1992
Documents principaux 00/000-K0649/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0649001   75349 Kb
NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/09/1992
Type de document 57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 08/10/1992
Date d'envoi 15/09/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - INTERIEUR ET FONCTION PUBLIQUE - 1993
Date de fin 10/11/1992
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Pierre Agalev-Ecolo
Calendrier 23/09/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR

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