Document parlementaire 48K0658

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois portant le statut des objec- teurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/1992
Documents principaux 00/000-K0658/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0658001   2952 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/09/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 24/09/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire OBJECTEURS DE CONSCIENCE - DUREE DU SERVICE CIVIL
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal OBJECTION DE CONSCIENCE
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ARMEE | SERVICE NATIONAL

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