Document parlementaire 48K0659

PROPOSITION DE LOI renforçant la sécurité des travailleurs au cours de leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/1992
Documents principaux 00/000-K0659/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0659001   2969 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/09/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 29/09/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire RENFORCEMENT SECURITE TRAVAILLEURS-DEPLACEMENT DOMICILE ET LIEU DE TRAVAIL
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE

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