Document parlementaire 48K0666

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union éco- nomique belgo-luxembourgeoise et la République Argentine concer- nant l'encouragement et la protection réciproques des investis- sements, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 28 juin 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/09/1992
Vote Chambre 10/12/1992
Vote Sénat 22/01/1993
Date de la loi 18/05/1993
Date moniteur 19/12/1995
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-S0584/001-1992/1993-0
00/000-K0666/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0584001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 10/12/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION UEBL - ARGENTINE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 22/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0666001   9548 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 30/09/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/11/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION UEBL - ARGENTINE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 10/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2056 Kb] 27/11/1992 RAPPORT
Date de distribution 30/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
25/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0666002   27/11/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
10/12/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1993   EN REUNION
22/01/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | ARGENTINE | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL

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