Document parlementaire 48K0673

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parle- mentaire chargée d'élaborer une politique structurelle visant la répression et l'abolition de la traite des êtres humains.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/1992
Vote Chambre 26/11/1992
Documents principaux 00/000-K0673/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0673001   2007 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 08/10/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 09/10/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Decorte ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael PVV (AUTEUR)
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RESEAUX INTERNATIONAUX DE TRAITE DE FEMMES
Date de fin 26/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1278 Kb] 28/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
 
003  [8068 Kb] 16/11/1992 RAPPORT
Date de distribution 17/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
004  [970 Kb] 16/11/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/11/1992
 
005  [676 Kb] 24/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
 
006  [829 Kb] 26/11/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/12/1992
 
007  [83530 Kb] 18/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
 
008  [304317 Kb] 18/03/1994 ANNEXE
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
 
009  [48295 Kb] 15/09/1994 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 22/09/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Clerck, Stefaan CVP
Calendrier 28/10/1992   EN REUNION
28/10/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0673003   16/11/1992  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUETE - REPRESSION ET ABOLITION DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS   (MIXED)
Rapporteur Merckx-Van Goey, Trees CVP
de T'Serclaes, Nathalie PSC
Calendrier 23/12/1992   EN DISCUSSION
11/01/1993   EN REUNION
15/01/1993   EN DISCUSSION
19/01/1993   EN DISCUSSION
28/01/1993   EN DISCUSSION
09/02/1993   EN DISCUSSION
10/02/1993   EN DISCUSSION
23/02/1993   EN DISCUSSION
02/03/1993   EN DISCUSSION
09/03/1993   EN DISCUSSION
16/03/1993   EN DISCUSSION
23/03/1993   EN DISCUSSION
20/04/1993   EN DISCUSSION
04/05/1993   EN DISCUSSION
11/05/1993   EN DISCUSSION
17/05/1993   EN DISCUSSION
18/05/1993   EN DISCUSSION
25/05/1993   EN DISCUSSION
01/06/1993   EN DISCUSSION
02/06/1993   EN DISCUSSION
09/06/1993   EN DISCUSSION
14/06/1993   EN DISCUSSION
15/06/1993   EN DISCUSSION
22/06/1993   EN DISCUSSION
28/06/1993   EN DISCUSSION
29/06/1993   EN DISCUSSION
30/06/1993   EN DISCUSSION
09/07/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   EN DISCUSSION
15/07/1993   EN DISCUSSION
20/07/1993   EN DISCUSSION
13/09/1993   EN DISCUSSION
20/09/1993   EN DISCUSSION
21/09/1993   EN DISCUSSION
23/09/1993   EN DISCUSSION
30/09/1993   EN DISCUSSION
01/10/1993   EN DISCUSSION
05/10/1993   EN DISCUSSION
07/10/1993   EN DISCUSSION
08/10/1993   EN DISCUSSION
14/10/1993   EN DISCUSSION
19/10/1993   EN DISCUSSION
20/10/1993   EN DISCUSSION
21/10/1993   EN DISCUSSION
26/10/1993   EN DISCUSSION
29/10/1993   EN DISCUSSION
04/11/1993   EN DISCUSSION
09/11/1993   EN DISCUSSION
12/11/1993   EN DISCUSSION
17/11/1993   EN DISCUSSION
23/11/1993   EN DISCUSSION
03/12/1993   EN DISCUSSION
07/12/1993   EN DISCUSSION
14/12/1993   EN DISCUSSION
15/12/1993   EN DISCUSSION
21/12/1993   EN DISCUSSION
22/12/1993   EN DISCUSSION
14/01/1994   EN DISCUSSION
19/01/1994   EN DISCUSSION
21/01/1994   EN DISCUSSION
26/01/1994   EN DISCUSSION
28/01/1994   EN DISCUSSION
01/02/1994   EN DISCUSSION
04/02/1994   EN DISCUSSION
08/02/1994   EN DISCUSSION
11/02/1994   EN DISCUSSION
21/02/1994   EN DISCUSSION
22/02/1994   EN DISCUSSION
23/02/1994   EN DISCUSSION
25/02/1994   EN DISCUSSION
01/03/1994   EN DISCUSSION
07/03/1994   EN DISCUSSION
08/03/1994   EN DISCUSSION
09/03/1994   EN DISCUSSION
11/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0673007   18/03/1994  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/10/1992   VOTE SUR URGENCE
26/11/1992   EN REUNION
26/11/1992   ADOPTE
08/07/1993   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/04/1994   EN REUNION
21/04/1994   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/1994   EN DISCUSSION
Incident 15/10/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CONDITION FEMININE | DROIT PENAL | PROSTITUTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions