Document parlementaire 48K0688

PROJET DE LOI relatif à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Déve- loppement.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	03/07/1992
Vote Chambre	03/12/1992
Vote Sénat	15/10/1992
Date de la loi	16/12/1992
Date moniteur	23/01/1993
Moniteur n°	015
Documents principaux	00/000-K0688/001-1992/1993-0 00/000-S0441/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0688001   421 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	16/10/1992
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	19/10/1992
Date d'envoi	16/10/1992
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	AFFAIRES ETRANGERES - FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
Date de fin	03/12/1992
Statut	16 ADOPTE
Document Sénat	48S0441001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	03/07/1992
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AFFAIRES ETRANGERES - FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
Date de fin	15/10/1992
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 09/09/1992 RAPPORT Auteur(s) Gaston, Geens CVP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier	25/11/1992   EN REUNION 25/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	25/11/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/12/1992   EN REUNION 03/12/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/10/1992   EN REUNION 15/10/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc	AIDE AU DEVELOPPEMENT
Mots-clés libres	FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

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