Document parlementaire 48K0690

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/10/1992
Vote Chambre 11/02/1993
Vote Sénat 06/05/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 18/12/1998
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-S0649/001-1992/1993-0
00/000-K0690/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0649001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/02/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 148 - PROTECTION TRAVAILLEURS POLLUTION, BRUIT
Date de fin 06/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/04/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0690001   7817 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/10/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/11/1992
Date d'envoi 19/10/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 148 - PROTECTION TRAVAILLEURS POLLUTION, BRUIT
Date de fin 11/02/1993
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
25/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/11/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/1992   EN REUNION
11/02/1993   EN DISCUSSION
11/02/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1993   EN REUNION
06/05/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | POLLUTION ACOUSTIQUE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL

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