Document parlementaire 48K0714

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 14 - "Affaires étrangères et Commerce extérieur".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/11/1992
Vote Chambre 21/01/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Date de la loi 14/12/1993
Date moniteur 03/02/1994
Moniteur n° 024
Documents principaux 00/000-S0624/001-1992/1993-0
00/000-K0714/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0624001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 21/01/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AIDE HUMANITAIRE - GUERRE DU GOLFE
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0714001   2661 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/11/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/12/1992
Date d'envoi 05/11/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AIDE HUMANITAIRE - GUERRE DU GOLFE
Date de fin 21/01/1993
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/01/1993   EN REUNION
06/01/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/01/1993   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/1993   EN REUNION
21/01/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES

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