Document parlementaire 48K0717

PROJET DE LOI portant des dispositions fiscales, financières et diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/11/1992
Vote Chambre 11/12/1992
Vote Sénat 23/12/1992
Date de la loi 28/12/1992
Date moniteur 31/12/1992
Moniteur n° 257
Moniteur erratum 18/02/1993 034
Documents principaux 00/000-S0591/001-1992/1993-0
00/000-K0717/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0591001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/12/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS FISCALES, FINANCIERES ET DIVERSES
Date de fin 23/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
003 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
004 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
005 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
006 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
007 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
008 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
009 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
010 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
011 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
012 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
013 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
014 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
015 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
016 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
017 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
018 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
019 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
020 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
021 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
022 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
023 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
024 23/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0717001   110995 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 20/11/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/11/1992
Date d'envoi 20/11/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS FISCALES, FINANCIERES ET DIVERSES
Date de fin 11/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2190 Kb] 30/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Pinxten CVP (AUTEUR) 
 
003  [17161 Kb] 01/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGil, Gilles PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Namotte PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Pinxten CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
004  [3173 Kb] 02/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
 
005  [97846 Kb] 07/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 08/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
006  [38245 Kb] 07/12/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/1992
 
007  [723 Kb] 08/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
008  [439 Kb] 10/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [344 Kb] 11/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
27/11/1992   EN DISCUSSION
30/11/1992   EN DISCUSSION
01/12/1992   EN DISCUSSION
02/12/1992   EN DISCUSSION
02/12/1992   ADOPTE
Rapport   48K0717005   07/12/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/1992   EN REUNION
11/12/1992   EN DISCUSSION
11/12/1992   ADOPTE
Incident 08/12/1992   VOTE SUR URGENCE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/1992   EN REUNION
23/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc DROIT D'ENREGISTREMENT | ACCISE | FRAUDE FISCALE | IMPOT | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LA PLUS-VALUE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX | IMPOT SUR LES SOCIETES | MARCHE FINANCIER | ASSURANCE VIE | DROITS DE TIMBRE | TVA
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres NON-RESIDENT | EPARGNE-PENSION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions