Document parlementaire 48K0722

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 1er de la Constitution

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/11/1992
Vote Chambre 06/02/1993
Vote Sénat 23/04/1993
Date de la loi 05/05/1993
Date moniteur 08/05/1993
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-S7310/001-1991/1992-1
00/000-K0722/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S7310001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 05/02/1993
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BELGIQUE ETAT FEDERAL
Date de fin 23/04/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/03/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
 
003 11/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
004 11/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
005 11/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsidoor, Buelens VB (AUTEUR) 
 
006 11/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoeland, Van Walleghem VB (AUTEUR) 
 
007 22/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
008 23/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Van Thillo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIgnace, Van Belle VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Pede VLD (AUTEUR) 
 
009 23/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0722001   3499 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/11/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 19/11/1992
Date d'envoi 18/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire BELGIQUE ETAT FEDERAL
Date de fin 06/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1563 Kb] 25/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
 
003  [863 Kb] 30/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
 
004  [2899 Kb] 08/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
005  [654 Kb] 10/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
 
006  [815 Kb] 18/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 22/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
 
007  [640 Kb] 19/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 22/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
 
008  [3062 Kb] 21/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
 
009  [771 Kb] 22/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
 
010  [2906 Kb] 23/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 04/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
011  [5955 Kb] 05/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 08/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, Denys VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJaak, Gabriels VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdward, Beysen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
012  [1985 Kb] 06/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
 
013  [238364 Kb] 29/01/1993 RAPPORT
Date de distribution 29/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
014  [2070 Kb] 29/01/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/1993
 
015  [957 Kb] 29/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
 
016  [753 Kb] 04/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0764001 (1038 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Neyts-Uyttebroeck, Anne-Marie VLD
Simons, Henri Agalev-Ecolo
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
01/12/1992   EN DISCUSSION
03/12/1992   EN DISCUSSION
08/12/1992   EN DISCUSSION
09/12/1992   EN DISCUSSION
19/12/1992   EN DISCUSSION
21/12/1992   EN DISCUSSION
22/12/1992   EN DISCUSSION
23/12/1992   EN DISCUSSION
05/01/1993   EN DISCUSSION
06/01/1993   EN DISCUSSION
06/01/1993   ADOPTE
28/01/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0722013   29/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1993   EN REUNION
05/02/1993   EN DISCUSSION
06/02/1993   EN DISCUSSION
06/02/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/03/1993   EN REUNION
23/04/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc PROVINCE | REVISION DE LA CONSTITUTION
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions