Document parlementaire 48K0723

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 32 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/11/1992
Vote Chambre 08/02/1993
Vote Sénat 23/04/1993
Date de la loi 05/05/1993
Date moniteur 08/05/1993
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-S7320/001-1991/1992-1
00/000-K0723/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S7320001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 08/02/1993
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REPRESENTATIVITE MEMBRES DES CHAMBRES
Date de fin 23/04/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 09/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
 
004 09/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
005 09/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Peeters VB (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0723001   1046 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/11/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 20/11/1992
Date d'envoi 19/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire REPRESENTATIVITE MEMBRES DES CHAMBRES
Date de fin 08/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [708 Kb] 30/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
 
003  [1366 Kb] 08/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 13/01/1993
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
 
004  [7400 Kb] 29/01/1993 RAPPORT
Date de distribution 29/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
 
005  [424 Kb] 29/01/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/1993
 
006  [614 Kb] 29/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
 
007  [1020 Kb] 04/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Tomas, Eric PS
Calendrier 08/01/1993   EN REUNION
08/01/1993   ADOPTE
28/01/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0723004   29/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/1993   EN REUNION
08/02/1993   EN DISCUSSION
08/02/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/03/1993   EN REUNION
23/04/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION

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