Document parlementaire 48K0738

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision du Titre VIII de la Constitution par la réinsertion de l'article 132.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/11/1992
Vote Chambre 02/03/1993
Vote Sénat 23/04/1993
Date de la loi 05/05/1993
Date moniteur 08/05/1993
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-S7460/001-1991/1992-1
00/000-K0738/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S7460001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/03/1993
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ADAPTATION NUMEROTATION, SUBDIVISION ARTICLES CONSTITUTION
Date de fin 23/04/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/03/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
003 16/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfred, Evers PRL (AUTEUR) 
 
004 16/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIgnace, Van Belle VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0738001   1110 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/11/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 20/11/1992
Date d'envoi 19/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ADAPTATION NUMEROTATION, SUBDIVISION ARTICLES CONSTITUTION
Date de fin 02/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1006 Kb] 17/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVictor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
 
003  [2730 Kb] 18/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/1993
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVictor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
 
004  [8745 Kb] 25/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 26/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
 
005  [685 Kb] 25/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/02/1993
 
006  [1012 Kb] 01/03/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 02/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Duquesne, Antoine PRL
Gehlen, Albert PSC
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
09/12/1992   EN DISCUSSION
18/02/1993   EN DISCUSSION
18/02/1993   ADOPTE
01/03/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0738004   25/02/1993   19930301 48K0738006
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/1993   EN REUNION
02/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
23/04/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION

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