Document parlementaire 48K0749

PROPOSITION DE LOI modifiant et démocratisant le système électoral par la suppression des votes de liste.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/1992
Documents principaux 00/000-K0749/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0749001   1483 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 25/11/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/12/1992
Date de distribution 27/11/1992
Date d'envoi 03/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION VOTES DE LISTE
Date de fin 03/04/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [346 Kb] 04/04/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Vanleenhove CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1758/3-94/95
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1758001 (12494 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanleenhove, Gilbert CVP
Calendrier 29/03/1995   EN REUNION
29/03/1995   SANS OBJET
Rapport   48K0749002   04/04/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
03/04/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE

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