Document parlementaire 48K0754

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 33 - Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/11/1992
Vote Chambre 10/12/1992
Vote Sénat 26/11/1992
Date de la loi 12/01/1993
Date moniteur 17/03/1993
Moniteur n° 053
Documents principaux 00/000-K0754/001-1992/1993-0
00/000-S0518/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0754001   1211 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/11/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/11/1992
Date d'envoi 27/11/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ZAIRE - RAPATRIEMENT DE BELGES PAR SABENA
Date de fin 10/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   48S0518001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 03/11/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ZAIRE - RAPATRIEMENT DE BELGES PAR SABENA
Date de fin 26/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Calendrier 01/12/1992   EN REUNION
01/12/1992   ADOPTE
Incident 01/12/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
10/12/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/11/1992   EN REUNION
26/11/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions