	Fiche complète
	02/12/1992
Documents principaux	00/000-K0763/001-1992/1993-0
Document Chambre	48K0763001 2751 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	02/12/1992
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	03/12/1992
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION