Document parlementaire 48K0777

BUDGET ADMINISTRATIF du ministère des Communications et de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1993.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	04/12/1992
Vote motion	07/01/1993
Documents principaux	00/000-K0777/001-1992/1993-0
Document Chambre	48K0777001   81452 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	04/12/1992
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	10/12/1992
Date d'envoi	04/12/1992
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE 1993
Date de fin	07/01/1993
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [861 Kb] 23/12/1992 MOTION MOTIVEE Date de distribution 23/12/1992
1. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Calendrier	22/12/1992   EN REUNION 22/12/1992   MOTION ADOPTEE
Incident	22/12/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/01/1993   EN REUNION 07/01/1993   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

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