Document parlementaire 48K0785

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et des Annexes I, II, III, IV, V-A, V-B et VI, faites à Bâle le 22 mars 1989.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	07/12/1992
Vote Chambre	11/03/1993
Vote Sénat	06/05/1993
Date de la loi	06/08/1993
Date moniteur	25/02/1994
Moniteur n°	041
Documents principaux	00/000-S0682/001-1992/1993-0 00/000-K0785/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0682001 PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	11/03/1993
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION DE BALE - MOUVEMENTS TRANSFONTIERES DE DECHETS DANGEREUX
Date de fin	06/05/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 20/04/1993 RAPPORT Auteur(s) Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Document Chambre	48K0785001   36440 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	07/12/1992
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	29/01/1993
Date d'envoi	07/12/1992
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION DE BALE - MOUVEMENTS TRANSFONTIERES DE DECHETS DANGEREUX
Date de fin	11/03/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [1484 Kb] 08/03/1993 RAPPORT Date de distribution 08/03/1993 Auteur(s) Jean, Van der Sande SP (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Van der Sande, Jean SP
Calendrier	03/03/1993   EN REUNION 03/03/1993   ADOPTE
Rapport	48K0785002   08/03/1993
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/03/1993   EN REUNION 11/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/05/1993   EN REUNION 06/05/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	DECHET | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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