Document parlementaire 48K0790

PROPOSITION DE LOI modifiant et démocratisant le système électoral par la suppression des suppléants sur les listes électorales lors des élections provinciales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/1992
Documents principaux 00/000-K0790/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0790001   1945 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/12/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/12/1992
Date de distribution 11/12/1992
Date d'envoi 22/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS PROVINCIALES - SUPPRESSION SUPPLEANTS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PROVINCE

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