Document parlementaire 48K0793

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation des droits de l'homme au Guatemala.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/1992
Vote Chambre 29/03/1994
Documents principaux 00/000-K0793/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0793001   2612 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/12/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/12/1992
Date de distribution 11/12/1992
Date d'envoi 22/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire GUATEMALA - DROITS DE L'HOMME
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [317 Kb] 15/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [424 Kb] 16/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [2507 Kb] 24/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
 
005  [826 Kb] 25/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/1994
 
006  [878 Kb] 29/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peel, Marc CVP
Calendrier 15/02/1994   EN REUNION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0793004   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUATEMALA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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