Document parlementaire 48K0845

PROPOSITION DE LOI modifiant les limites communales entre Grimbergen, Vilvorde et Zemst.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/1993
Documents principaux 00/000-K0845/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0845001   3021 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/01/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/01/1993
Date de distribution 12/01/1993
Date d'envoi 21/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Commentaire LIMITES COMMUNALES GRIMBERGEN, VILVORDE ET ZEMST
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE

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