Document parlementaire 48K0853

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère des Finances par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 11/01/1993
Documents principaux 00/000-S0612/001-1992/1993-0
00/000-K0853/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0612001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/01/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE FINANCES 1992
Date de fin 11/01/1993
Document Chambre   48K0853001   1601 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/01/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 15/01/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE FINANCES 1992
Date de fin 11/01/1993
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions