Document parlementaire 48K0856

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouverne- ments de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grand-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A320, et Annexes 1 et 2, signé à Bonn le 6 février 1991.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	14/01/1993
Vote Chambre	11/03/1993
Vote Sénat	13/07/1993
Date de la loi	06/08/1993
Date moniteur	08/12/1994
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-S0680/001-1992/1993-0 00/000-K0856/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0680001 PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	11/03/1993
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION INTERNATIONALE - AIRBUS A 320
Date de fin	13/07/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 18/05/1993 RAPPORT Auteur(s) Karel, Verschueren SP (AUTEUR)
Document Chambre	48K0856001   11155 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	14/01/1993
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	29/01/1993
Date d'envoi	14/01/1993
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION INTERNATIONALE - AIRBUS A 320
Date de fin	11/03/1993
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	03/03/1993   EN REUNION 03/03/1993   ADOPTE
Incident	03/03/1993   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/03/1993   EN REUNION 11/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/07/1993   EN REUNION 13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	INDUSTRIE AERONAUTIQUE | ACCORD INTERNATIONAL

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