Document parlementaire 48K0885

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/1993
Documents principaux 00/000-K0885/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0885001   7117 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/02/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/02/1993
Date de distribution 08/02/1993
Date d'envoi 11/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire KINESITHERAPIE
Date de fin 16/03/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [442 Kb] 13/03/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1520/4-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1520001 (5197 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Bertouille, André PRL
Calendrier 03/03/1995   EN REUNION
07/03/1995   EN DISCUSSION
07/03/1995   SANS OBJET
Rapport   48K0885002   13/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | SECURITE SOCIALE

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