Document parlementaire 48K0886

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la réforme de l'Etat.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/1993
Vote Chambre 06/02/1993
Documents principaux 00/000-K0886/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0886001   338 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/02/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/02/1993
Date de distribution 05/02/1993
Date d'envoi 04/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DE L'ETAT
Date de fin 06/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [684 Kb] 05/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Wymeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
 
003  [3287 Kb] 05/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 08/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
004  [413 Kb] 05/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/1993
 
005  [405 Kb] 06/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Wymeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
006  [379 Kb] 06/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/02/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 05/02/1993   EN REUNION
05/02/1993   ADOPTE
Rapport   48K0886003   05/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/1993   EN REUNION
06/02/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc FEDERALISME | REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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