Document parlementaire 48K0906

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 55 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/11/1992
Vote Chambre 22/04/1993
Vote Sénat 11/02/1993
Date de la loi 05/05/1993
Date moniteur 08/05/1993
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-K0906/001-1992/1993-0
00/000-S7220/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0906001   702 Kb
TEXTE TRANSMIS   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 12/02/1993
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Date de distribution 16/02/1993
Date d'envoi 12/02/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REVISION ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 22/04/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1327 Kb] 09/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJaak, Gabriels VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
 
003  [363 Kb] 17/03/1993 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/03/1993
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K904/4-92/93
 
004  [347 Kb] 24/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S7220001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 10/11/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Commentaire REVISION ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION
Date de fin 11/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/01/1993 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 100-20/2°-91/92-1
 
003 07/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
004 01/02/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIgnace, Van Belle VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
005 02/02/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
006 02/02/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfred, Evers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Reynders, Didier PRL
Peeters, Leo SP
Calendrier 09/03/1993   EN REUNION
10/03/1993   EN DISCUSSION
10/03/1993   ADOPTE
Rapport   48K0906003   17/03/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
22/04/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/1993   EN REUNION
28/01/1993   EN DISCUSSION
29/01/1993   EN DISCUSSION
10/02/1993   EN DISCUSSION
11/02/1993   ADOPTE
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