Document parlementaire 48K0921

PROPOSITION DE LOI sur les emballages et instituant un mécanisme d'écoredevance.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/1993
Documents principaux 00/000-K0921/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0921001   9131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/02/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/1993
Date de distribution 26/02/1993
Date d'envoi 02/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire ECOTAXES
Date de fin 11/06/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [8680 Kb] 07/05/1993 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 12/05/1993
 
003  [336 Kb] 27/05/1993 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 897/17-92/93
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Defeyt, Philippe Agalev-Ecolo
Calendrier 04/05/1993   EN REUNION
05/05/1993   EN DISCUSSION
11/05/1993   EN DISCUSSION
12/05/1993   EN DISCUSSION
18/05/1993   EN DISCUSSION
19/05/1993   REJETE
Rapport   48K0921003   27/05/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/06/1993   EN REUNION
10/06/1993   EN DISCUSSION
11/06/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 30/03/1993   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 30/03/1993
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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