Document parlementaire 48K0927

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 1990 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doi- vent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que les accessoires de sécurité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1993
Vote Chambre 17/06/1993
Documents principaux 00/000-K0927/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0927001   963 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 03/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/1993
Date de distribution 05/03/1993
Date d'envoi 11/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - LOI 18/7/90 - ENTREE EN VIGUEUR
Date de fin 17/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4022 Kb] 25/05/1993 RAPPORT
Date de distribution 26/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
003  [500 Kb] 17/06/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/06/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
18/05/1993   EN DISCUSSION
18/05/1993   ADOPTE
Rapport   48K0927002   25/05/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/03/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   EN DISCUSSION
17/06/1993   ADOPTE
Incident 11/03/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | CIRCULATION ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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