Document parlementaire 48K0932

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'installation de limiteurs de vitesse sur les voitures particulières.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/1993
Vote Chambre 16/02/1995
Documents principaux 00/000-K0932/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0932001   1349 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 08/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire LIMITEURS DE VITESSE - VOITURES PARTICULIERES
Date de fin 16/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [802 Kb] 07/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
003  [4285 Kb] 10/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 10/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
 
004  [764 Kb] 10/02/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/02/1995
 
005  [823 Kb] 16/02/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/1995
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0992001 (2394 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Ramoudt, Didier VLD
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
31/01/1995   EN DISCUSSION
31/01/1995   ADOPTE
Rapport   48K0932003   10/02/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
15/02/1995   EN REUNION
16/02/1995   ADOPTE
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions