Document parlementaire 48K0933

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la puissance et à la vitesse des véhicules.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/1993
Documents principaux 00/000-K0933/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0933001   1204 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 08/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PUISSANCE ET VITESSE - VEHICULES
Sous-documents
002  [414 Kb] 23/03/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1075 Kb] 27/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
004  [844 Kb] 10/02/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Moyaerts, Charles SP
Calendrier 31/01/1995   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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