Document parlementaire 48K0935

PROJET DE LOI portant approbation de l'amendement et des ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Londres le 29 juin 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/03/1993
Vote Chambre 06/05/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 02/09/1994
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-S0734/001-1992/1993-0
00/000-K0935/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0734001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/05/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENTS PROTOCOLE MONTREAL - COUCHE D'OZONE
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0935001   18274 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/03/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/03/1993
Date d'envoi 05/03/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENTS PROTOCOLE MONTREAL - COUCHE D'OZONE
Date de fin 06/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2949 Kb] 30/04/1993 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
21/04/1993   ADOPTE
Rapport   48K0935002   30/04/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1993   EN REUNION
06/05/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OZONE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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