Document parlementaire 48K0936

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'installation de limiteurs de vitesse sur les camions légers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/1993
Vote Chambre 16/02/1995
Documents principaux 00/000-K0936/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0936001   1454 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 10/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire INSTALLATION DE LIMITEURS DE VITESSE SUR CAMIONS LEGERS
Date de fin 16/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [383 Kb] 31/01/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 03/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
003  [346 Kb] 10/02/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K932/3-92/93
 
004  [726 Kb] 10/02/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/02/1995
 
005  [716 Kb] 16/02/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/1995
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0992001 (2394 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Ramoudt, Didier VLD
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
31/01/1995   EN DISCUSSION
31/01/1995   ADOPTE
Rapport   48K0936003   10/02/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
15/02/1995   EN REUNION
16/02/1995   ADOPTE
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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