Document parlementaire 48K0940

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que des mesures soient prises à l'encontre de l'Iran dans le cadre de l'affaire Rushdie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1993
Documents principaux 00/000-K0940/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0940001   795 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 11/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire TERRORISME D'ETAT - IRAN - AFFAIRE RUSHDIE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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