Document parlementaire 48K0945

PROJET DE LOI transposant certaines dispositions de l'accord inter- professionnel du 9 décembre 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/03/1993
Vote Chambre 06/05/1993
Vote Sénat 03/06/1993
Date de la loi 10/06/1993
Date moniteur 30/06/1993
Moniteur n° 129
Moniteur erratum 22/04/2010 117
Documents principaux 00/000-S0731/001-1992/1993-0
00/000-K0945/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0731001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/05/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
Date de fin 03/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0945001   21397 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 12/03/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/03/1993
Date d'envoi 12/03/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
Date de fin 06/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3067 Kb] 21/04/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 29/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Peeters SP (AUTEUR) 
 
003  [24891 Kb] 29/04/1993 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
004  [7729 Kb] 29/04/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
21/04/1993   ADOPTE
Rapport   48K0945003   29/04/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1993   EN REUNION
06/05/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1993   EN REUNION
03/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL | CHOMAGE

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