Document parlementaire 48K0949

PROPOSITION tendant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée de contribuer à l'élaboration d'une politique visant à assurer le respect de la législation relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou anti-hormonal dans l'élevage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/1993
Documents principaux 00/000-K0949/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0949001   3058 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 17/03/1993
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 18/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - HORMONES DANS VIANDE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ELEVAGE | INSPECTION VETERINAIRE | HORMONE

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