Document parlementaire 48K0953

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation dramatique au Kosovo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1993
Documents principaux 00/000-K0953/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0953001   808 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 19/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Marsoul CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement John, Taylor CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AU KOSOVO
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MAINTIEN DE LA PAIX | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions