	Fiche complète
	01/04/1993
Documents principaux	00/000-K0965/001-1992/1993-0
Document Chambre	48K0965001 2084 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	01/04/1993
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	02/04/1993
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION