Document parlementaire 48K0969

PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des fabriques des églises et à la gestion de leurs biens et revenus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/04/1993
Documents principaux 00/000-K0969/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0969001   9879 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/04/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 07/04/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Collart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION DES FABRIQUES DES EGLISES
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE | CULTE

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