Document parlementaire 48K0988

PROJET DE LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/04/1993
Vote Chambre 28/06/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 08/09/1993
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S0798/001-1992/1993-0
00/000-K0988/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0798001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 28/06/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1993
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Deprez CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0988001   25413 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/04/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/05/1993
Date d'envoi 30/04/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1993
Date de fin 28/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [105821 Kb] 21/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 22/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Lizin, Anne-Marie PS
Calendrier 09/06/1993   EN REUNION
14/06/1993   EN DISCUSSION
14/06/1993   ADOPTE
Rapport   48K0988002   21/06/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/1993   EN REUNION
28/06/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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